Moteur de recherche Eurospider: atf://111-IB-290
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79 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-IB-290
  1. 122 II 81
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. März 1996 i.S. VCS Schweiz, Stiftung WWF Schweiz und Schweizerischer Bund für Naturschutz (SBN) gegen Regierung des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Coordination entre la procédure décisive selon l'art. 5 OEIE (procédure de planification routière) et la procédure de défrichement: 1. Pièces dont l'OFEFP doit disposer pour donner son avis selon l'art. 21 al. 1 let. a OEIE (consid. 6b). 2. Le service s...
  2. 117 Ib 425
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. Dezember 1991 i.S. VCS und Mitb. gegen Kanton Bern und Regierungsrat des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement. Dispositions en matière de protection de l'air pour la construction et l'élargissement de routes (consid. 5). Normes applicables pour les infrastructures destiné...
  3. 118 Ib 203
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Januar 1992 i.S. Erben R. gegen Kanton Freiburg und Staatsrat des Kantons Freiburg (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Opposition au projet définitif d'une route nationale; prétention à indemnité pour immissions polluantes. Dans la procédure d'opposition, les prétentions à indemnité pour l'expropriation du droit de s'opposer à des immissions polluantes provenant du fond...
  4. 115 Ib 94
    Pertinence
    11. Verfügung des Präsidenten der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. April 1989 i.S. Schweizerische Bundesbahnen und Mitbeteiligte gegen Kanton Freiburg und Staatsrat des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif contre une décision sur opposition dans une procédure d'expropriation et d'approbation des plans; effet suspensif. En règle générale, dans la procédure d'expropriation et d'approbation des plans, le recours de droit admini...
  5. 123 II 560
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. November 1997 i.S. Kanton Luzern gegen X. und Y. sowie Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 9 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LEx, art. 16 ss LPE; expropriation de droits de voisinage en cas de nuisances provoquées par des installations publiques sujettes à assainissement. Bases et développement de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'expropriation de droit...
  6. 111 Ib 233
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Juli 1985 i.S. Aerni gegen Staat Freiburg und Eidg. Schätzungskommission, Kreis 6 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Immissions provenant du trafic d'une route nationale; condition de l'imprévisibilité. Lorsque le bruit d'une route nationale produit une immission sur un bien-fonds que le propriétaire actuel a acquis à titre d'avancement d'hoirie, il ne faut pas examin...
  7. 112 Ib 538
    Pertinence
    81. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. September 1986 i.S. X gegen Kanton Y und Eidgenössische Schätzungskommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure d'arbitrage en matière d'expropriation. Il n'existe pas de procédure d'arbitrage en matière d'expropriation . Si les conditions pour l'ouverture d'une procédure d'expropriation ne sont pas réunies, les Commissions fédérales d'estimation ne peu...
  8. 92 I 176
    Pertinence
    29. Urteil vom 11. Mai 1966 i.S. Emser Werke AG gegen Kanton Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Expropriation postérieure à l'exécution de l'ouvrage. Application de l'art. 41 LEx et des effets qu'il prévoit en cas de retard; changement de jurisprudence (consid. 1, 2, 3). Le Conseil fédéral peut contraindre une entreprise qui construit un ouvrage, ...
  9. 120 Ib 59
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. Februar 1994 i.S. Komitee für eine umweltgerechte Bahn 2000 gegen Schweizerische Bundesbahnen, Kreisdirektion II, und Präsident der Eidgenössischen Schätzungskommission, Kreis 6 (V...
    Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir contre une décision relative à un piquetage pour un projet de chemins de fer. La qualité pour recourir contre un piquetage - comme la qualité pour former opposition contre le projet lui-même - n'est reconnue, en ce qui concerne not...
  10. 100 Ib 79
    Pertinence
    14. Urteil vom 8. Mai 1974 i.S. Wyttenbach gegen Zug, Kanton und Regierungsrat.
    Regeste [A, F, I] Art. 30 ss LRN; rapport entre les procédures de remembrement et d'expropriation. Le propriétaire foncier peut se fonder sur l'art. 23 de l'ordonnance d'exécution de la LRN, du 24 mars 1964, pour demander l'ouverture de la procédure d'expropriation, lors...
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