Moteur de recherche Eurospider: atf://110-V-71
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246 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-V-71
  1. 101 V 81
    Pertinence
    14. Urteil vom 29. April 1975 i.S. Sch. gegen Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 3 et art. 23 al. 4 RAVS. - L'assuré membre d'une société en nom collectif en vertu d'un contrat de fiducie est tenu à payer des cotisations. - Les critères du droit fiscal ne sont pas décisifs pour déterminer la personne tenue à payer des co...
  2. 110 V 369
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil vom 19. November 1984 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4 RAVS. - Examen de facteurs fiscaux jugé admissible dans un procès en matière de cotisations du fait qu'il n'existait pas de raison pour introduire une procédure fiscale, faute de valeur litigieuse suffisante. - Les faits juridiquement déte...
  3. 113 V 6
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt du 26 janvier 1987 dans la cause St. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 6bis al. 5, 23bis et 23ter RAVS, art. 1er al. 2 CC. - Cotisation spéciale sur le bénéfice en capital obtenu par une assurée âgée de moins de cinquante ans qui a droit à une rente de l'assurance-invalidité. - Lacune de la réglementation comblée par ...
  4. 116 V 1
    Pertinence
    1. Arrêt du 26 janvier 1990 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 et 30ter LAVS, art. 23bis, 135 al. 1 et 140 al. 1 RAVS: Inscription au compte individuel d'un revenu soumis à cotisation spéciale. La cotisation spéciale due en cas de liquidation d'une entreprise au cours de l'année de l'ouverture du droi...
  5. 119 V 389
    Pertinence
    56. Urteil vom 28. Mai 1993 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen N. und Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Z. und Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen D. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. De la responsabilité des administrateurs pour des dettes de cotisations transférées dans le cadre d'une reprise avec actif et passif d'une société en nom collectif par une société anonyme.
  6. 96 V 131
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt du 9 septembre 1970 dans la cause Tercier contre Caisse de compensation de l'Association des industries vaudoises et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI et art. 17 lit. d RAVS: Détermination du degré de l'invalidité. Il n'y a pas lieu, règle générale tout au moins, d'inclure des annuités de bénéfice en capital ( good will ) dans le calcul du revenu hypothétique que l'assuré aurait reti...
  7. 98 V 191
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt du 26 octobre 1972 dans la cause Sch. contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS. L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.
  8. 98 V 186
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 31. August 1972 i.S. Dreher gegen AHV-Ausgleichskasse des schweizerischen Gewerbes und AHV-Rekurskommission des Kantons...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAVS. Une remise de dette ne constitue pas un revenu du travail soumis à cotisations, sauf si elle tient lieu de contreprestation pour une activité habituellement rémunérée du débiteur dans l'intérêt de son créancier. Art. 23 al. 4 RAVS. La taxat...
  9. 119 V 75
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil vom 5. Januar 1993 i.S. G gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 41bis al. 2 let. c et let. d RAVS: Point de départ des intérêts moratoires. Est déterminant, pour fixer le début du cours des intérêts selon l'art. 41bis al. 2 let. c RAVS, le moment du prononcé de la décision de cotisations arriérées et non celui ...
  10. 149 V 21
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Ausgleichskasse Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_219/2022 vom 2. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 3 LPGA; art. 16 al. 3 LAVS; art. 25 al. 3 RAVS; restitution d'acomptes de cotisations. Des acomptes de cotisations, qui ont été prélevés sur la base de l'art. 24 RAVS auprès de personnes exerçant une activité indépendante, ne peuvent pas êtr...
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