Moteur de recherche Eurospider: atf://109-V-185
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96 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-185
  1. 143 I 227
    Pertinence 9%
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association des Juristes progressistes vaudois et consorts contre Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois (recours en matière de droit public) 2C_501/2015 / 2C_512/2015 du 17 mars 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 29a et 127 Cst.; art. 6 CEDH; tarif des frais judiciaires et des dépens du Tribunal cantonal vaudois en matière administrative (TFJDA/VD); principes régissant l'imposition; contributions causales; garantie de l'accès au juge. Les principes de la co...
  2. 147 V 133
    Pertinence 9%
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg contre A. (recours en matière de droit public) 9C_179/2020 du 16 novembre 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 29 bis al. 1 LAVS en lien avec l'art. 36 al. 2 LAI; art. 8 al. 2 Cst.; base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale. La modification du taux d'...
  3. 109 V 104
    Pertinence 9%
    21. Arrêt du 20 avril 1983 dans la cause Hottelier contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI, 25 al. 2 LAVS. - Notion d'apprentissage et d'études. La poursuite des études pour l'obtention d'un grade universitaire supérieur tel que diplôme ou doctorat n'est, en principe, pas un obstacle à l'octroi d'une rente au sens de l'art. ...
  4. 111 V 77
    Pertinence 9%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft gegen Matom AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 8 let. c RAVS: Dons de jubilé. - Les prestations en espèces accordées à des travailleurs à l'occasion d'un jubilé d'entreprise ne représentent des dons de jubilé, non soumis à cotisations, que dans la mesure où elles restent dans...
  5. 124 III 229
    Pertinence 9%
    43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Mai 1998 i.S. E.Q. und P.Q. gegen Helsana Versicherungen AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 47 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA); art. 102 al. 2, 4ème phrase, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal); fixation des primes en matière d'assurance complémentaire. Les contestations relatives à la fixation des primes ...
  6. 107 Ia 193
    Pertinence 9%
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 mars 1981 dans la cause X. contre Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Statut des fonctionnaires; droits acquis en matière de caisse de pensions. Protection des prétentions pécuniaires des fonctionnaires (consid. 3a). Constitution de droits acquis en raison d'assurances données à titre individuel (consid. 3c et d). Révocat...
  7. 131 V 371
    Pertinence 9%
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau H 23/04 vom 15. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 33bis al. 1 et art. 38 LAVS; art. 52 RAVS; art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lor...
  8. 143 III 284
    Pertinence 9%
    45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Département de la sécurité et de l'économie (DSE) de la République et canton de Genève (recours en matière civile) 5A_390/2016 du 17 mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 32 LDIP; transcription dans les registres de l'Etat civil suisse d'une décision ou d'un acte étranger prononçant un changement de sexe. Le changement de sexe prononcé par le consul d'un Etat étranger en Suisse ne peut être transcrit dans les regist...
  9. 108 II 398
    Pertinence 9%
    77. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1982 dans la cause Fondation X. contre Y. et consorts (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Droit applicable au statut personnel de la personne morale. Examen de la qualité de partie, dans le cadre du recours en réforme (consid. 2a). Le statut personnel de la personne morale est soumis au droit de l'Etat du siège statutaire et de l'incorporati...
  10. 138 V 50
    Pertinence 9%
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_311/2011 du 12 décembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9a al. 2 LACI; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières est prolongé de la durée de l'activité indépendante, mais de deux ans au maximum. Dans la mesure où le ch. B59 ...
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