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249 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-125

111 V 104

23. Arrêt du 5 mars 1985 dans la cause Spitznagel contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et art. 29bis al. 2 LAVS: Droit de la femme mariée à une rente ordinaire de vieillesse. Un tel droit présuppose que la requérante ait payé personnellement des cotisations durant la période minimale fixée par la loi (confirmation de la juri...
134 III 97

17. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherungen (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_373/2007 vom 8. Januar 2008

Regeste [A, F, I] Réparation morale sous forme de rente (art. 47 CO). L'indemnité pour tort moral peut être allouée sous forme de rente. Une telle rente doit toutefois être proportionnée à l'indemnité qui serait allouée sous forme de capital (consid. 4).
100 V 83

21. Urteil vom 26. August 1974 i.S. Lips gegen Eidgenössössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Cumul des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance obligatoire en cas d'accidents ou de l'assurance militaire (art. 45 al. 1 LAI et art. 39bis al. 4 RAI). Modalités de la réduction si l'épouse a droit, selon l'art. 33 al. 3 LAI, à la moitié de...
131 V 390

52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005

Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...
135 V 249

30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (recours en matière de droit public) 9C_188/2008 / 9C_190/2008 du 10 j...

Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LPGA en liaison avec l'art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2003), ainsi qu'avec l'art. 39 al. 1 et l'art. 42 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2004); art. 25 al. 2 CC; notion de do...
137 V 175

24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_545/2010 du 29 avril 2011

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l'art. 50 al. 2 LAI (dans sa version en vigueur à partir du 1 er janvier 2003); compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint. La créance en restitution d'une re...
135 III 229

33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Confédération suisse et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_553/2008 du 24 novembre 2008

Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 LP; nullité d'une poursuite dirigée contre un débiteur sans personnalité juridique. Une poursuite pour des rentes extraordinaires d'invalidité ne peut pas être dirigée contre la Caisse suisse de compensation (art. 62 al. 2 LAVS et art. 113...
141 V 396

44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (recours en matière de droit public) 9C_635/2014 du 10 juin 2015

Regeste [A, F, I] Art. 4 LPC; art. 5 let. a et art. 46 par. 3 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen e...
116 V 189

33. Arrêt du 31 août 1990 dans la cause C. et C. contre Fondation commune Banque Cantonale Vaudoise deuxième pilier et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2: Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Dès lors qu'il autorise les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-ac...
111 II 501

93. Estratto della sentenza 5 agosto 1985 della II Corte civile nella causa Compagnia di assicurazioni sulla vita X contro Y (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Art. 46 LCA et 131 CO: prescription de rentes dues en vertu d'un contrat d'assurance. Chaque rente qui découle d'un contrat d'assurance pour incapacité de gain se prescrit par deux ans dès le sinistre; en revanche, comme tel, le droit de percevoir les r...

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