Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IV-65
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
195 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IV-65
  1. 115 Ib 347
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. November 1989 i.S. M. und R. gegen H., Gemeinde Knonau und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Législation fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance sur la protection contre le bruit), art. 24 LAT, droit cantonal et communal des constructions. 1. Voies de droit: une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du reco...
  2. 114 Ia 466
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. November 1988 i.S. Einwohnergemeinde Luterbach gegen Einwohnergemeinde Deitingen, Vigier Cement AG und Regierungsrat des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour agir d'une commune contre l'approbation du plan d'affectation d'une commune voisine. L'approbation par le Conseil d'Etat du plan d'affectation d'une commune préjuge dans une certaine mesure du plan d'affectation de la commune vo...
  3. 86 I 299
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1960 i.S. Rätus A. G. und Konsorten gegen Eidg. Steuerverwaltung.
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: Imposition de travaux de construction en infrastructure; déduction à forfait pour frais d'installationsfaites sur le chantier; conditions dans lesquelles des téléphériques sont considérés comme de telles installations.
  4. 121 IV 138
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 15. Juni 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 106 al. 1 LCR; art. 20 al. 2, 64 al. 5 et 115 al. 2 OSR; Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des s...
  5. 93 II 167
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. April 1967 i.S. Born und Bohnenblust-Born gegen Burkhalter.
    Regeste [A, F, I] Passage nécessaire (art. 694 CC). Selon les conceptions actuelles, l'accès à une maison d'habitation n'est suffisant que s'il permet de s'y rendre avec des véhicules à moteur. Lorsque l'état des lieux s'est modifié pour des raisons objectives, on ne sau...
  6. 120 IV 199
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 22. August 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Bern gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 5, art. 251 ch. 1, art. 253, art. 21 ss CP; art. 701, art. 702 al. 2 CO; procès-verbal d'une assemblée générale dont le contenu est inexact, faux intellectuel dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, tentative/délit...
  7. 80 IV 71
    Pertinence
    17. Jugement de la Cour pénale fédérale du 2 avril 1954 dans la cause Ministère public fédéral contre Bonnard et consorts.
    Regeste [A, F, I] 1. Service de renseignements politiques, art. 272 CP. a) Est un service de renseignements tout acte, fût-il isolé, qui constitue une surveillance, ou encore une prise ou une transmission de renseignements (consid. 1). b) Exception de notoriété (consid. ...
  8. 112 Ib 277
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. Dezember 1986 i.S. Vital Steiner, Hugo Bircher und Walter Roshardt gegen Walter Inderbitzin, Gemeinderat Freienbach sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (V...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 LAT; agrandissement. L'autorisation fondée sur l'art. 24 al. 2 LAT d'agrandir une construction ou une installation non conforme à l'affectation de la zone, en dehors de la zone à bâtir, ne peut être accordée qu'une fois (consid. 5). Art. 2...
  9. 113 Ib 303
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. November 1987 i.S. E. gegen Z. und Mitbeiteiligte, Gemeinderat Richterswil, Verwaltungsgericht Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, autorisation exceptionnelle. Transformation d'une porcherie dont l'exploitation a cessé au bénéfice d'une mesure d'orientation de la production agricole en un entrepôt sis en zone agricole. - Une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 ...
  10. 86 II 103
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Februar 1960 i.S. C. Gartenmann & Cie. A.-G. gegen Palmér.
    Regeste [A, F, I] Conditions auxquelles le Tribunal fédéral ordonne de nouvelles mesures probatoires en vertu de l'art. 67 OJ (consid. 2). Notion et effets de la réunion de la revendication et de sous-revendications, art. 24 al. 1 litt. b LBI (consid. 3).
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.