Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IV-137
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
445 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IV-137
  1. 91 IV 147
    Pertinence 10%
    40. Arrêt de la Cour de cassation penale du 25 octobre 1965 dans la cause Giorgini contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
  2. 80 IV 97
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Mai 1954 i.S. Bommeli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 2 CP. Les parâtres et marâtres et les enfants du conjoint ne sont pas des proches.
  3. 102 V 131
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1976 i.S. Krankenkasse Gelterkinden gegen Schaub und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Notion de maladie et d'accident (art. 12 LAMA). Une chute, suivie de fracture d'une jambe, causée par la diminution intermittente de la pression sanguine constitue un accident. La caisse n'assurant des prestations qu'en cas de maladie ne répond pas des ...
  4. 83 IV 82
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1957 i.S. Lüdi gegen Statthalteramt Uster.
    Regeste [A, F, I] Art.17al.2LA. Quand y a-t-il une autre circonstance qui prive le conducteur de la maîtrise de son véhicule?
  5. 90 IV 83
    Pertinence 10%
    18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 mai 1964 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Allaz
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1, 25 al. 1 lit. a, 91 al. 2 et 106 LCR; art. 3 de l'ACF du 15 novembre 1960 sur les cyclomoteurs et les motocycles légers. 1. Les cyclomoteurs ne doivent pas être considérés comme des véhicules à moteur, mais sont assimilables aux cycles. (C...
  6. 80 IV 13
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. April 1954 i.S. Kägi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Conditions de l'octroi du sursis au conducteur pris de boisson.
  7. 84 II 669
    Pertinence 10%
    88. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1958 i.S. D. gegen F. geb. B. und B.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Art. 314 al. 2 CC. Le fait que la mère a eu plusieurs amants durant la période critique justifie des doutes sérieux sur la paternité du défendeur, à moins que celle du tiers ne puisse être exclue avec une vraisemblance ...
  8. 82 IV 103
    Pertinence 10%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 13. Juli 1956 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 192 ch. 2, art. 213 al. 2 et 4 CP. Le délai de prescription de deux ans, prévu pour l'inceste qualifié, est-il aussi applicable à d'autres actes contraires à la pudeur commis par un père sur la personne de son enfant mineur âgé de plus de seize ans?
  9. 80 IV 234
    Pertinence 10%
    48. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i.S. Kaufmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation.
  10. 81 II 570
    Pertinence 10%
    86. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. September 1955 i.S. Möri gegen Möri.
    Regeste [A, F, I] Propriété foncière rurale. Art. 12 al. 1 LPR. Les parents en ligne directe, qui exercent leur droit de préemption sur la base du prix spécial que la loi leur accorde par privilège quand ils revendiquent le domaine pour l'exploiter eux-mêmes, doivent avo...
Précédente 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"