Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IV-137
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445 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IV-137
  1. 83 IV 158
    Pertinence 10%
    43. Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1957 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art.213 al. 1et 2CP. L'inceste simple et l'inceste qualifié peuvent constituer ensemble un délit successif.
  2. 112 Ia 248
    Pertinence 10%
    39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Mai 1986 i.S. S. und L. gegen Bezirksgericht Schwyz und Kantonsgericht des Kantons Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle, prise de sang. L'ordre de procéder à une prise de sang en vue d'effectuer une expertise sérologique et hérédo-biologique constitue une atteinte à la liberté personnelle conforme à la Constitution. En l'espèce, cette conformité n'est...
  3. 122 IV 49
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1996 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 11 CP; appréciation arbitraire des preuves, responsabilité restreinte, portée de la concentration d'alcool dans le sang. Lorsque la concentration d'alcool dans le sang est de deux à trois pour mille, il y a présomption d'une diminution...
  4. 107 IV 144
    Pertinence 10%
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. August 1981 i.S. T. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 141 al. 2 OAC. La méthode de la chromatographie par adsorption et celle de la chromatographie par partage constituent deux méthodes fondamentalement différentes d'analyse du sang.
  5. 103 V 32
    Pertinence 10%
    8. Urteil vom 10. März 1977 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Roedel und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAM. Réduction des prestations en cas de dommage dû à une faute grave de l'assuré: de la notion de faute grave et du lien de causalité entre la faute et le dommage.
  6. 119 IV 120
    Pertinence 10%
    20. Urteil des Kassationshofes vom 19. August 1993 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen R. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 CP; expertise psychiatrique d'un conducteur pris de boisson; exceptions. S'il existe un doute sérieux quant à la responsabilité d'un conducteur pris de boisson, le juge doit en principe ordonner une expertise psychiatrique (consid. 2a; confirmat...
  7. 116 IV 239
    Pertinence 10%
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 141 OAC; conduite en état d'ébriété, analyse du sang, calcul rétrospectif, cas douteux. Le juge peut procéder au calcul rétrospectif de l'alcoolémie au moment des faits en partant du moment où est intervenue la prise de sang, sans faire appel à un ...
  8. 126 II 185
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. März 2000 i.S. Bundesamt für Strassen gegen X. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de l'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable. Lorsque le conducteur, circulant...
  9. 97 IV 38
    Pertinence 10%
    11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 février 1971 dans la cause Fromaigeat contre Ministère public du Canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Conducteur pris de boisson. Act. 91 al. 1 LCR. Quand le conducteur pris de boisson, qui ne s'est décidé à se mettre au volant que sous l'influence de l'alcool, peut-il bénéficier du sursis?
  10. 147 IV 225
    Pertinence 10%
    25. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1429/2020 du 8 avril 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 2 let. a et art. 91 al. 2 let. b LCR; concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. Issues de volontés délictuelles distinctes, l'incapacité de conduire liée...
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