Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IV-137

445 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IV-137

117 IV 292

53. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. August 1991 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR); responsabilité, actio libera in causa (art. 10 ss CP). Une diminution de responsabilité consécutive à l'alcool doit être prise en considération, même en cas de conduite en état d'ébriété, pour autant qu'il...
108 Ib 258

48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. August 1982 i.S. Z. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Circulation routière - retrait du permis de conduire (art. 16 al. 2 et 3 LCR, art. 33 al. 2 OAC. Lorsqu'un seul acte réalise plusieurs des causes de retrait du permis de conduire énumérées à l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, les règles du droit pénal sur le con...
90 IV 224

46. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 novembre 1964 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Gillioz.

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR. 1. Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe q...
100 IV 268

67. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 octobre 1974, dans la cause Vonlanthen contre Ministère public du canton de Vaud.

Regeste [A, F, I] Art. 269 al. 1 PPF. Le principe in dubio pro reo ne constitue pas une règle de droit fédéral dont la violation ouvrirait la voie du pourvoi en nullité (consid. 1). Art. 273 al. 1 lit. b et 277bis al. 1 PPF; art. 91 al. 1 LCR. La détermination du degré d...
92 IV 4

2. Urteil des Kassationshofes vom 9. März 1966 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 48 CP; fixation de l'amende. La gravité de la peine est fonction de la culpabilité du condamné; le juge fixe le montant de l'amende de telle sorte que, compte tenu notamment de la fortune et des revenus du condamné, elle constitue pour celui-ci une...
120 V 224

32. Urteil vom 29. Juli 1994 i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et 3 LAA. - De la délimitation des dispositions de l'art. 37 al. 2 et 3 LAA (consid. 2c). - Notion de délit au sens de l'art. 37 al. 3 LAA (consid. 2d). Art. 37 al. 3 LAA, art. 91 al. 1 LCR, art. 12 CP, art. 263 CP. Réduction ou refus des ...
91 IV 30

10. Urteil des Kassationshofes vom 5. März 1965 i.S. Hälg gegen Staatsanwalt des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 102 ch. 1 LCR, interprétation. L'art. 102 ch. 1 LCR ne contient aucune règle sur le concours entre les dispositions de la loi sur la circulation routière et celles du code pénal (consid. 2). Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP. Une conda...
147 IV 439

45. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_282/2021 vom 23. Juni 2021

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 2 let. b, art. 31 al. 2 et art. 55 al. 7 let. a LCR, art. 2 al. 2 let. a OCR, art. 34 let. a OOCCR-OFROU, art. 12 al. 2 CP; conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonna...
105 IV 343

88. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 novembre 1979 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Valais (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] 1. Art. 273 al. 1 litt. b et 277bis al. 1 PPF. Savoir si le degré d'alcoolémie a été établi d'une manière suffisante pour être tenu pour acquis est une question relevant de l'appréciation des preuves et comme telle non susceptible d'être abordée dans le...
104 IV 288

66. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er décembre 1978, dans la cause P. contre Ministère public du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 al. 1 PPF. L'application du droit cantonal en lieu et place du droit fédéral ouvre la voie du pourvoi en nullité (consid. 2). 2. Art. 335 ch. 1 al. 1 CP, art. 106 al. 3 LCR. Les cantons ne peuvent édicter des prescriptions complémentaires in...

Précédente 18 19 20 21 22 23 24 25 26 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.