Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IB-246
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41 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IB-246
  1. 116 Ia 433
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 août 1990 dans la cause R. et W. contre P., Conseil d'Etat du canton de Vaud et Commune de Bex (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour recourir contre un plan d'affectation. Qualité pour recourir déniée à des voisins qui se prévalent de l'intérêt général à la protection d'un site et, accessoirement, d'un intérêt financier au maintien intégral de la valeur march...
  2. 117 Ib 285
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. Juni 1991 i.S. WWF gegen Kanton Basel-Stadt und Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement. Recevabilité du moyen de droit: les organisations nationales peuvent attaquer le projet définitif de routes nationales par la voie du recours de droit administra...
  3. 120 Ib 42
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Februar 1994 i.S. K. und P. F. gegen Zürcher Naturschutzbund, Gemeinde Stäfa, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LAT; recevabilité du recours de droit administratif. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre les décisions relatives à l'entrée en matière sur une demande d'autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT (consid....
  4. 105 Ia 107
    Pertinence 10%
    21. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 29 mars 1979 dans la cause Rhonewerke A.G. et consorts c. Tribunal administratif du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public, caractère subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ). La voie du recours de droit public est exclue lorsque celle du recours de droit administratif est ouverte, même lorsque le délai pour former ce dernier recours est de dix jours parce que...
  5. 115 Ib 206
    Pertinence 10%
    29. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 juillet 1989 dans la cause B. contre Genève, Tribunal administratif (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Suspension des délais; art. 34 OJ à titre de droit cantonal supplétif. Le recours de droit administratif dirigé contre une décision fondée sur le droit cantonal mais qui empêche l'application du droit fédéral est recevable. Une réserve générale en faveu...
  6. 105 Ia 285
    Pertinence 10%
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 septembre 1979 dans la cause Jacques Aeschbacher et consorts contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit d'être entendu. Autorisation de construire. Sur quoi l'autorisation de construire peut-elle porter, lorsque la demande et la publication officielle relative à la mise à l'enquête ne concordent pas? (consid. 6b et c). En autorisant des...
  7. 103 IV 251
    Pertinence 10%
    69. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Dezember 1977 i.S. J. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 212 CP; mise en danger de mineurs par des images immorales. Représentation de cunnilinguus et de fellatio dans un périodique destiné à la jeunesse.
  8. 103 Ib 227
    Pertinence 10%
    36. Urteil vom 1. Juli 1977 i.S. Landwirtschaftliche Konsumgenossenschaft Wehntal gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Autorisation pour le commerce de produits toxiques. - Selon l'art. 8 al. 2 LTox., plusieurs autorisations pour le commerce des toxiques peuvent être délivrées à une entreprise (consid. 1). - L'art. 7 LTox. exige qu'à chaque endroit où le commerce des to...
  9. 102 Ib 81
    Pertinence 10%
    15. Urteil vom 7. Januar 1976 i.S. Scherrer und Bamert gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif, objet. Notion de la décision (art. 97 OJ, art. 5 LPA). Irrecevabilité du recours de droit administratif dirigé contre l'arrêté d'un gouvernement cantonal qui ne donne pas suite à une plainte à l'autorité de surveillance a...
  10. 110 Ib 38
    Pertinence 10%
    7. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Februar 1984 i.S. Besmer und Mitbet. gegen Präsident der Eidg. Schätzungskommission, Kreis 9 (aufsichtsrechtliches Verfahren)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 LEx, art. 24 et 27 Ordonnance du Tribunal fédéral du 24 avril 1972 concernant les Commissions fédérales d'estimation (Ord. CFE); déroulement de la procédure de conciliation. La procédure de conciliation a pour but de rechercher un accord entre l...
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