Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IA-81
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181 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IA-81
  1. 114 Ia 296
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 septembre 1988 dans la cause Association M. contre T. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Recours en nullité contre une sentence arbitrale; art. 37 al. 1, 45 al. 1 CIA. L'art. 37 al. 1 CIA, fixant impérativement à trente jours le délai pour recourir en nullité, n'exclut pas l'application au calcul de ce délai de dispositions cantonales de pr...
  2. 119 II 190
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 mai 1993 dans la cause société A. contre société W. (recours en nullité)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage concordataire. Recevabilité du recours en nullité (art. 68 et ss OJ). Est irrecevable le recours en nullité des art. 68 ss OJ formé contre un arrêt cantonal statuant sur un recours concordataire au sens de l'art. 36 CIA (confirmation de la jur...
  3. 133 III 634
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_232/2007 vom 2. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] Conditions de recevabilité du recours en matière civile interjeté à l'encontre d'une décision incidente rendue par l'autorité judiciaire sur le recours en nullité dans le cadre d'un arbitrage interne (art. 36 ss CIA; art. 93 al. 1 LTF). Une décision inc...
  4. 117 III 57
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1991 i.S. G. gegen Seehotel Schwert AG (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LP; Concordat sur l'arbitrage (RS 279); pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. 1. Alors que le juge de l'exequatur est habilité à vérifier que la sentence remplit les conditions d'une décision d'un tribunal arbitral ou qu'elle n'est pas...
  5. 115 II 102
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 avril 1989 dans la cause société P. contre sociétés C. et D. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 ss LDIP. Droit transitoire. Sentences partielles. 1. Application des principes découlant de l'art. 87 OJ à une sentence partielle relative à une question de fond (consid. 2). 2. Lorsqu'une telle sentence a été rendue avant le 1er janvier 1989 e...
  6. 137 III 37
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. SIX Swiss Exchange AG gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_533/2010 vom 1. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 9 LBVM; Règlement de cotation; compétence du Tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange SA. Question de la nature juridique du Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange SA laissée indécise (consid. 2.2.1). A défaut d'une compétence législ...
  7. 136 III 467
    Pertinence
    67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 4A_71/2010 du 28 juin 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 5 CA et art. 341 al. 1 CO; exception d'arbitrage dans un conflit individuel du travail. La clause compromissoire insérée dans le contrat individuel de travail n'est pas opposable au travailleur lorsque celui-ci fait valoir des créances protégées pa...
  8. 133 I 89
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Swiss International Air Lines AG gegen Swiss Pilots Association sowie Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (Staatsrechtliche Beschwerde) 4P.247/2006 vom 7. November 2006
    Regeste [A, F, I] Récusation d'un arbitre (art. 18 al. 1 CA, art. 22 al. 1 let. b et art. 23 let. c OJ). Un arbitre est suspect de partialité lorsqu'avant sa désignation, il s'est exprimé dans une revue spécialisée sur des questions juridiques en relation avec celles du ...
  9. 102 Ia 493
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt du 17 mars 1976 en la cause Bucher-Guyer A.G. contre Cour de justice du canton de Genève et Meikli Co. Ltd
    Regeste [A, F, I] Arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Concordat intercantonal sur l'arbitrage, du 27 mars 1969 (CIA); art. 58 Cst.; art. 1 LCD. 1. Désignation d'un arbitre unique par la Cour d'arbitrage de la CCI, en applicati...
  10. 118 II 353
    Pertinence
    69. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 juin 1992 dans la cause Fincantieri-Cantieri Navali Italiani S.p.A. et Oto Melara S.p.A. contre M. et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; arbitrabilité (art. 177 al. 1 LDIP). 1. Définition de l'arbitrabilité (consid. 3a); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2); notion de cause de nature patrimoniale (consid. 3b). 2. Arbitrabilité et ordre public (consid....
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