Moteur de recherche Eurospider: atf://108-V-235
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89 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-V-235
  1. 140 IV 49
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_459/2013 vom 13. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 20 et 56 al. 3 CP; expert. La personne qui doit établir une expertise fondée sur les art. 20 et 56 al. 3 CP doit en principe être médecin en psychiatrie et psychothérapie (consid. 2). Le droit cantonal peut prévoir des conditions complémentaires (p...
  2. 123 V 252
    Pertinence
    45. Arrêt du 3 novembre 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. e et al. 4bis LPC, art. 19 OPC-AVS/AI, art. 5 let. c (ancien) et art. 11 al. 1bis (nouveau) OMPC: Déduction des frais de psychothérapie dans le domaine des prestations complémentaires. L'entrée en vigueur de la LAMal ne justifie pas l'...
  3. 103 V 173
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil vom 15. Dezember 1977 i.S. Krankenkasse des Personals des Bundes und der Schweizerischen Transportanstalten (KPT) gegen Guler und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1 de l'Ordonnance 8 du Département fédéral de l'intérieur sur l'assurance-maladie. Seule la psychothérapie suivant la méthode fondée manifestement sur la psychologie des profondeurs - à la différence de la méthode éclectique - ne constitue pas une ...
  4. 105 V 19
    Pertinence 10%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 11. Januar 1979 i.S. Keist gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Conditions de l'octroi de mesures médicales à des mineurs souffrant de graves troubles psychiques; le ch. 52 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est conforme à la loi.
  5. 100 V 41
    Pertinence 10%
    11. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1974 i.S. Forster gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Des mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2). Des mesures médicales suivant l'art. 13 al. 1 LAI en cas d'atteintes à la santé suc...
  6. 100 V 71
    Pertinence 10%
    19. Urteil vom 8. Juli 1974 i.S. Schaffhauser Allgemeine Krankenkasse gegen M. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Notion d'établissement hospitalier (art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA et art. 23 al. 1 Ord. III). Qualification des annexes d'une clinique psychiatrique.
  7. 128 I 92
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Schweizer Psychotherapeuten Verband SPV/ASP und Mitb. gegen Kanton Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.303/2000 vom 2. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 49 Cst.; conditions mises à l'autorisation d'exercer comme psychothérapeute indépendant sans formation médicale. Le § 22 de la loi zurichoise sur la santé ne viole pas l'art. 27 Cst. en exigeant des études complètes de psychologie pour exerce...
  8. 100 V 48
    Pertinence 10%
    13. Urteil vom 2. Mai 1974 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 OPC. Critère déterminant le revenu des parents qui dépasse le montant nécessaire à leur propre entretien et à celui des autres membres de la famille qui sont à leur charge .
  9. 109 V 36
    Pertinence 10%
    8. Arrêt du 4 janvier 1983 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre X et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA. Réticence commise lors d'un examen auprès du médecin-conseil de la caisse: but d'une telle investigation. In casu, omission de signaler un traitement de psychothérapie en cours qui a débuté après la demande d'affiliation.
  10. 135 II 12
    Pertinence 10%
    2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Kanton Zürich gegen X. sowie Wettbewerbskommission (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_15/2008 vom 13. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 LTF; art. 2 al. 4 et 5, art. 3 al. 1 et 2 et art. 4 LMI; autorisation d'exercer sa profession en tant qu'indépendante dans le canton de Zurich accordée à une psychothérapeute d'un autre canton conformément aux dispositions en vigueur dans ...
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