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74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Inc. contre Z. Ltd. (recours en matière civile) 4A_12/2017 du 19 septembre 2017
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146 III 265
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130 II 162
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause L. contre Juge d'instruction ainsi que Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.233/2003 du 19 janvier 2004
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123 V 35
7. Extrait de l'arrêt du 25 février 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre E. et C. F. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
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141 III 97
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. (recours en matière civile) 4A_543/2014 / 4A_547/2014 du 30 mars 2015
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101 II 21
7. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause Catherine et Solange Michellod contre François Michellod.
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115 III 144
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120 Ia 377
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1994 dans la cause Huyton Inc. contre Etat de Genève et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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125 III 421
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