Moteur de recherche Eurospider: atf://108-IV-196
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
61 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-IV-196
  1. 124 V 346
    Pertinence
    58. Arrêt du 2 novembre 1998 dans la cause P. contre La Fédérale , Caisse de santé et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1, art. 32 et 33 al. 2 et 5 LAMal; art. 33 let. d OAMal; art. 17 et 18 OPAS: traitement dentaire à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Les dispositions d'exécution de l'art. 31 al. 1 LAMal (art. 17 sv. OPAS), éd...
  2. 130 V 294
    Pertinence
    43. Estratto della sentenza nella causa B. contro Helsana Assicurazioni SA e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino K 139/02 del 22 aprile 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 25, art. 27, art. 31 al. 1, art. 33 al. 2 et 5 LAMal; art. 33 let. d OAMal; art. 19a al. 1 let. a et al. 2 chiffre 22 OPAS: Traitements dentaires occasionnés par une infirmité congénitale. Sont réputés nécessaires au sens de l'art. 19a al. 1 let. a...
  3. 142 V 349
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa cantonale di compensazione contro A. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_583/2015 del 17 giugno 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 14 et 16 LPC; art. 19b OPC-AVS/AI; art. 5 et 8 de la loi tessinoise d'application du 23 octobre 2007 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; remboursement par les cantons des frais de maladie et d...
  4. 127 V 391
    Pertinence
    58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'ex...
  5. 129 V 80
    Pertinence
    12. Urteil i.S. J. gegen Concordia Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen K 151/00 vom 9. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 25, art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 19a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS: Traitements dentaires rendus nécessaires par une affection congénitale. Les traitements dentaires consécutifs à une infirmité congénitale n'ouvrent le droit aux prestati...
  6. 131 IV 142
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause Ministère public du Bas-Valais contre Y. (pourvoi en nullité) 6S.133/2005 du 4 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 270 let. c PPF; notion d'accusateur public du canton. En Valais, seul le Procureur général a qualité pour interjeter un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral en tant qu'accusateur public du canton (consid. 1).
  7. 127 IV 59
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. März 2001 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP; lésions corporelles simples; cas de peu de gravité. Pour déterminer si l'on se trouve dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, il faut se fonder sur l'ensemble des c...
  8. 102 IV 125
    Pertinence
    31. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 août 1976 dans la cause Ministère public du canton de Genève contre Balducci.
    Regeste [A, F, I] Art. 19a LStup. La seule condition mise par la loi à l'application de cette disposition est que les infractions de l'auteur ne soient en aucune manière destinées à assurer la consommation de tiers.
  9. 149 I 191
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 2C_810/2021 du 31 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 10 al. 2 et art. 36 Cst.; art. 40 LEp; contrôle abstrait de l'art. 2 de l'ordonnance fribourgeoise du 14 septembre 2021 sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19. Cadre légal en vigue...
  10. 128 III 370
    Pertinence
    67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en réforme) 4C.336/2000 du 12 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Contrat de vente; transfert des risques en cas de livraison différée (art. 185 al. 1 CO). Rapports entre la règle periculum est emptoris et ses exceptions; interprétation selon les intérêts en présence et le but de la norme (consid. 4a-c); en l'occurren...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.