Moteur de recherche Eurospider: atf://107-V-234
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86 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-234
  1. 125 V 80
    Pertinence 9%
    12. Urteil vom 12. März 1999 i.S. Visana gegen Eidg. Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 LAMal: Demande d'une caisse-maladie tendant au retrait de son autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale dans huit cantons. - Le retrait de l'autorisation ne concerne pas seulement l'assurance obligatoire des soins, mais s'étend...
  2. 125 V 112
    Pertinence 9%
    16. Auszug aus dem Urteil vom 15. März 1999 i.S. M. gegen Assura Kranken- und Unfallversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 102 s. et art. 67 ss LAMal: Assurance d'indemnités journalières; droit transitoire, obligation d'allouer des prestations après la résiliation du rapport d'assurance. - A la différence de ce qui est prévu pour l'assurance obligatoire des soins (art....
  3. 150 II 11
    Pertinence 9%
    2. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Steueramt des Kantons Solothurn, Veranlagungsbehörde Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_732/2022 vom 18. Dezember 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 25-33a LIFD; frais d'acquisition du revenu. Pour déterminer si les primes d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie constituent des frais d'acquisition du revenu, le critère du paiement volontaire des primes est déterminant. En ra...
  4. 128 V 149
    Pertinence 9%
    26. Urteil i.S. SKBH Kranken- und Unfallversicherung gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau K 114/01 vom 4. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LAMal; art. 28 al. 2 LACI: Transformation d'une assurance d'indemnités journalières selon la LAMal en cas de chômage. Conformément à l'art. 28 al. 2 LACI, les prestations de l'assurance-chômage ont un caractère subsidiaire. L'art. 73 al. 2...
  5. 126 V 490
    Pertinence 9%
    82. Urteil vom 27. Oktober 2000 i. S. Krankenkasse Sanitas gegen F. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 ss, art. 70 al. 4 et art. 72 al. 1 LAMal: Etendue de la couverture dans l'assurance facultative d'indemnités journalières; libre passage. - Comme la loi ne prévoit pas le montant minimum de l'indemnité dans l'assurance facultative d'indemnités j...
  6. 123 II 511
    Pertinence 9%
    52. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 12 septembre 1997 dans la cause A. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Extradition au Kazakhstan; art. 3 CEDH et art. 6 CEDH; art. 14 Pacte ONU II; art. 2 let. a EIMP, art. 35 EIMP, art. 53 EIMP et art. 80p EIMP. Application en l'espèce de l'art. 80p EIMP relatif aux garanties exigées de l'Etat requérant (consid. 4). Exige...
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Astuces pour la recherche

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