Moteur de recherche Eurospider: atf://107-V-193
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244 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-193
  1. 126 V 273
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil vom 20. Oktober 2000 i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen A. und A. gegen IV-Stelle Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'inva...
  2. 109 V 156
    Pertinence 10%
    30. Arrêt du 30 juin 1983 dans la cause Haren contre Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. Activité à temps partiel: Nombre de semaines à prendre en considération au cours de la période de référence de 365 jours lorsqu'un assuré, engagé pour travailler à mi-temps avec un salaire fixe, accomplit des journées entières de trav...
  3. 107 V 112
    Pertinence 10%
    23. Auszug aus dem Urteil vom 27. März 1981 i.S. Städtische Arbeitslosenkasse Bern gegen Reber und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 OAC. La période de 365 jours au sens de l'art. 12 al. 1 OAC n'est pas seulement prolongée de la durée d'un empêchement de travailler imputable à la maladie ou à un accident portant sur la journée entière. Elle l'est aussi de la durée d'un ...
  4. 139 V 212
    Pertinence 10%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen Unia Arbeitslosenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_754/2012 vom 15. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3 bis LACI; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail. Bien que, selon la lettre et la systématique de l'art. 23 al. 3 bis LACI, celui-ci concerne seulement la fixation du gai...
  5. 125 V 377
    Pertinence 10%
    62. Auszug aus dem Urteil vom 29. November 1999 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3, art. 8 al. 2 LAVS; art. 19 RAVS: libération de l'obligation de payer des cotisations sur un revenu de minime importance provenant d'une activité accessoire. La tenue du ménage par l'un des conjoints est une activité principale, ce qui perm...
  6. 102 V 189
    Pertinence 10%
    46. Extrait de l'arrêt du 23 juillet 1976 dans la cause Doumet contre Office du travail du canton de Vaud et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 13 RAC. - Calcul de la période de 150 jours d'activité salariée suffisamment contrôlable. - Seul un chômage propre à ouvrir droit à indemnité peut faire l'objet d'une annonce valable. Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôle...
  7. 134 III 108
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_385/2007 vom 28. November 2007
    Regeste [A, F, I] Résiliation abusive pendant le temps d'essai (art. 335b et 336 CO). Conditions auxquelles un congé pendant le temps d'essai peut être abusif (consid. 7).
  8. 115 V 318
    Pertinence 10%
    42. Urteil vom 24. August 1989 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LAPG, art. 12a al. 1 RAPG, art. 3 al. 2 RFA. - L'art. 12a al. 1 RAPG, qui limite le droit aux allocations d'exploitation par rapport à la norme légale de l'art. 8 al. 2 LAPG, en ce sens que le membre de la famille doit exercer son activité ...
  9. 124 V 69
    Pertinence 10%
    11. Estratto della sentenza del 6 marzo 1998 nella causa C. contro Ufficio cantonale del lavoro, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1995) et art. 24 al. 1 LACI; art. 37 al. 4 OACI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1995) : Exigence, pour que le gain assuré puisse faire l'objet d'un nouveau calcul en cas d'obtentio...
  10. 135 V 287
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungen gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_17/2009 vom 25. Juni 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAA; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activ...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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