Moteur de recherche Eurospider: atf://107-V-173
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146 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-173
  1. 119 V 401
    Pertinence
    57. Arrêt du 15 septembre 1993 dans la cause A. contre Caisse de compensation des industries du chocolat, des biscuits et de la confiserie, des pâtes alimentaires et du lait condensé (ALBICOLAC) et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: rapport de causalité adéquate entre la violation fautive des prescriptions et la survenance du dommage. Avocat d'affaires qui devient administrateur d'une société anonyme qui est insolvable. Pas de responsabilité fondée sur l'art. 52 LAVS ...
  2. 116 II 422
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. September 1990 i.S. M. gegen D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. Défaut de l'ouvrage admis dans le cas d'une piscine d'amusement ( Plauschbad ) dont la conception et les installations permettent à de jeunes baigneurs de sauter dans l'eau depuis une position danger...
  3. 125 V 249
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1999 i.S. Ausgleichskasse Schwyz gegen Bezirksgericht Schwyz und Kantonsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LAVS: Gratuité d'une attestation d'entrée en force. Dès lors qu'une attestation d'entrée en force est requise pour l'encaissement des cotisations, les tribunaux sont tenus de renseigner gratuitement les caisses de compensation au sujet de l'entr...
  4. 100 V 76
    Pertinence
    20. Urteil vom 4. Juli 1974 i.S. L. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 1 et 3 LAMA, art. 7 al. 1 LAI. - De la notion d'accident, en particulier de l'atteinte dommageable involontaire. - Critères pour qualifier d'accident le suicide ou la tentative de suicide. - Différences fondamentales des critères d'après les...
  5. 113 Ib 420
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Beschluss der I. Zivilabteilung vom 8. Dezember 1987 i.S. X. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins d'hôpitaux. Loi sur la responsabilité du canton de Zurich du 14 décembre 1969. Devoir de réparer le dommage; responsabilité causale (§ 6 al. 1 de la loi). Délimitation entre la responsabilité médical...
  6. 143 V 231
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public) 8C_472/2016 / 8C_621/2016 du 6 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations ...
  7. 123 V 98
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1997 i.S. E. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA: lien de causalité adéquate. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être appréciée à la lumière des principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à...
  8. 143 II 661
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kantonales Steueramt Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_40/2017 / 2C_41/2017 vom 5. Oktober 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 et art. 37b LIFD, art. 1 et 2 OIBL; imposition séparée des autres revenus et partant privilégiée des réserves latentes réalisées durant les deux derniers exercices commerciaux si le contribuable cesse d'exercer son activité lucrative indép...
  9. 119 V 200
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 7. April 1993 i.S. P. gegen ALPINA Versicherungen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 118 al. 1 LAA. Pour déterminer si une atteinte à la santé a été causée exclusivement ou d'une manière nettement prépondérante par l'activité professionnelle, il faut tenir compte de l'ensemble de l'activité professionnelle et donc a...
  10. 122 III 229
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 avril 1996 dans la cause P. et consorts contre Etat de Vaud (procès direct)
    Regeste [A, F, I] Procès direct; valeur litigieuse en cas de cumul subjectif d'actions. La réglementation de l'art. 47 al. 1 OJ ne peut pas être étendue aux procès directs. Partant, la compétence du Tribunal fédéral comme juridiction unique doit être donnée à l'égard de ...
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