Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IV-146
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199 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-IV-146
  1. 102 IV 259
    Pertinence
    60. Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1976 i.S. X. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. Sous réserve d'une signalisation ou de marques contraires, l'ayant droit bénéficie de la priorité sur l'entier de la surface d'intersection des routes en cause. Cela vaut également pour les chaussées à plusieurs pistes.
  2. 114 IV 55
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1988 i.S. C. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LCR, art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR. L'automobiliste qui emprunte sur une distance de 400 à 500 m la bande d'arrêt d'urgence en dépassant par la droite une colonne de véhicules arrêtés, dans l'intention de s'engager dans la prochaine sortie ...
  3. 100 IV 87
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 LCR. Signes. Lorsque deux tronçons de route, qui ne sont pas naturellement dans le prolongement l'un de l'autre, forment, en vertu de la signalisation appropriée placée à une intersection ou à un débouché, une seule voie prioritaire, l'usa...
  4. 127 III 580
    Pertinence
    100. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juli 2001 i.S. A. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LCR et art. 44 al. 2 LAA; privilège de responsabilité de l'employeur; action directe contre l'assureur. Le privilège de responsabilité doit également être pris en compte dans le procès que mène, en vertu de l'action directe contre l'assureur, un...
  5. 112 Ib 179
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1986 i.S. R. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 3 LCR. La faculté prévue à l'art. 17 al. 3 LCR de restituer un permis conditionnellement après six mois lorsqu'il a été retiré pour une période assez longue vaut également pour les retraits de sécurité d'une durée indéterminée au sens de l'a...
  6. 133 II 384
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Motorfahrzeugkontrolle, Departement des Innern und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_79/2007 vom 6. Septembe...
    Regeste [A, F, I] Art. 16d al. 1 let. a LCR; retrait de sécurité du permis de conduire. Détermination de l'aptitude cognitive et psychophysique à la conduite pour les catégories B et D1 après délivrance des autorisations correspondantes. Expertise psychologique qui admet...
  7. 106 IV 138
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 14. Mai 1980 i.S. F. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 103 al. 2 OSR (ancien article 73 al. 4). Un signal d'interdiction n'est obligatoire que s'il est clair et si la portée en est aisément reconnaissable (confirmation de jurisprudence).
  8. 103 IV 270
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. September 1977 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 3 ACF du 14 février 1968 sur la constatation de l'ébriété des usagers de la route (respectivement art. 141 al. 3 de l'Ordonance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC). 1. Cette di...
  9. 93 IV 115
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1967 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la visibilité. Cette règle s'applique aussi aux autoroutes, en particulier lorsque, de nuit, on utilise les feux de croisement.
  10. 102 Ib 59
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil vom 14. Mai 1976 i.S. Allenspach gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire pour infraction aux règles de la circulation (art. 16 LCR). Une infraction aux règles de la circulation commise à l'étranger peut aussi donner lieu au retrait du permis de conduire.
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