210 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-IB-264
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112 Ib 610
87. Estratto della sentenza 2 luglio 1986 della I Corte di diritto pubblico nella causa Gelli c. Ufficio federale di polizia (ricorso di diritto amministrativo)
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115 Ib 68
9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. April 1989 i.S. Bundesamt für Polizeiwesen gegen Staatsanwaltschaft und Überweisungsbehörde des Kantons Basel-Stadt, Internationale Genossenschaftsbank AG sowie Fritz Naphtali-Stiftu...
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123 IV 42
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 décembre 1996 dans la cause P. contre L., diverses sociétés et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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121 II 248
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er novembre 1995 dans la cause dame S. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
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130 V 57
8. Extrait de l'arrêt dans la cause D. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 449/03 du 18 septembre 2003
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118 Ib 462
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 septembre 1992 dans la cause P. contre Service pénitentiaire du Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public et de droit administ...
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105 II 110
20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1979 dans la cause Haeberli contre Weston-Lewis (recours en réforme)
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127 III 123
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 décembre 2000 dans la cause André & Cie S.A. contre CMB Transport NV (recours en réforme)
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112 Ib 183
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 2 septembre 1986 dans la cause Maison G. Sprl contre Direction générale des douanes (recours de droit administratif)
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149 I 316
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil fédéral suisse, représenté par le Département fédéral des finances (recours en matière de droit public) 2C_236/2022 du 2 mai 2023