Moteur de recherche Eurospider: atf://106-V-183
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149 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-V-183
  1. 99 V 43
    Pertinence 10%
    14. Auszug aus dem Urteil vom 24. Jannar 1973 i.S. Rossi gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] S'agissant d'évaluer l'invalidité de personnes qui, avant d'en être affectées, exerçaient une activité lucrative à titre principal, l'entrave qu'elle subissent dans l'accomplissement de leurs travaux habituels non rémunérés n'entre pas en ligne de compt...
  2. 122 I 209
    Pertinence 10%
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 30 septembre 1996 dans la cause D. contre Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 4 Cst.; occupation temporaire des chômeurs. La législation genevoise subordonne le bénéfice de l'occupation temporaire pour les chômeurs confédérés, et non pas genevois, à la condition d'un an de domicile dans le canton de Genève (consid. 3)...
  3. 107 V 119
    Pertinence 10%
    25. Auszug aus dem Urteil vom 5. März 1981 i.S. Krebs gegen Kantonales Arbeitsamt, Bern, und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré à des travaux de préparation et de correction, ainsi qu'à d'autres obligations accessoires d'un enseignant à temps partiel, doit être pris en considération au même titre que les heures d'enseignement proprement dit...
  4. 104 V 126
    Pertinence 10%
    28. Auszug aus dem Urteil vom 22. November 1978 i.S. Alfa-Laval AG gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 et 9 LAVS. Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, il faut examiner pour chacune d'elles si le revenu en découlant est celui d'une activité indépendante ou salariée, même si les travaux sont exécutés pour une seule et mêm...
  5. 107 V 122
    Pertinence 10%
    26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré par un enseignant à temps partiel aux travaux de préparation des cours, à la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit être pris en considération pour vérifier si la condition d'activit...
  6. 109 V 156
    Pertinence 10%
    30. Arrêt du 30 juin 1983 dans la cause Haren contre Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. Activité à temps partiel: Nombre de semaines à prendre en considération au cours de la période de référence de 365 jours lorsqu'un assuré, engagé pour travailler à mi-temps avec un salaire fixe, accomplit des journées entières de trav...
  7. 107 V 112
    Pertinence 10%
    23. Auszug aus dem Urteil vom 27. März 1981 i.S. Städtische Arbeitslosenkasse Bern gegen Reber und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 OAC. La période de 365 jours au sens de l'art. 12 al. 1 OAC n'est pas seulement prolongée de la durée d'un empêchement de travailler imputable à la maladie ou à un accident portant sur la journée entière. Elle l'est aussi de la durée d'un ...
  8. 140 V 338
    Pertinence 10%
    45. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_845/2013 vom 29. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 bis RAVS; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l'art. 28 bis...
  9. 139 V 212
    Pertinence 10%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen Unia Arbeitslosenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_754/2012 vom 15. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3 bis LACI; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail. Bien que, selon la lettre et la systématique de l'art. 23 al. 3 bis LACI, celui-ci concerne seulement la fixation du gai...
  10. 102 V 189
    Pertinence 10%
    46. Extrait de l'arrêt du 23 juillet 1976 dans la cause Doumet contre Office du travail du canton de Vaud et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 13 RAC. - Calcul de la période de 150 jours d'activité salariée suffisamment contrôlable. - Seul un chômage propre à ouvrir droit à indemnité peut faire l'objet d'une annonce valable. Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôle...
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