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109 V 258

45. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1983 i.S. Triet gegen Ausgleichskasse der graphischen und papierverarbeitenden Industrie der Schweiz und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. En tant que complément important d'une mesure médicale de réadaptation, les moyens auxiliaires mentionnés à l'art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI ne doivent pas être remis une fois seulement, mais accordés ou remplacés a...
111 V 36

9. Auszug aus dem Urteil vom 16. Januar 1985 i.S. Mohenski gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 118 LAA, art. 76-82 LAMA. Les droits découlant de rentes d'invalidité dégressives, transitoires ou permanentes, qui sont nés sous l'empire de l'ancien droit, continuent à être régis par la LAMA du point de vue des règles relatives à la révision.
106 V 86

20. Auszug aus dem Urteil vom 4. Juni 1980 i.S. Di Biagio gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. N'est pas critiquable la pratique administrative d'après laquelle, pour la même atteinte à la santé, il n'y a pas lieu de retenir dans l'assurance-invalidité un taux d'invalidité plus élevé que celui reconnu par l'assurance-accidents o...
108 V 215

46. Auszug aus dem Urteil vom 17. November 1982 i.S. Meier gegen Ausgleichskasse Versicherung und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 PA. La fixation d'un délai aux fins d'obtenir d'un assuré qu'il se soumette de lui-même à une mesure de réadaptation raisonnablement exigible, assortie de l'avertissement des conséquences qu'aurait sa passivité selon l'art. 31 LAI, ne const...
97 V 226

55. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1971 i.S. P. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Réduction des prestations à l'assuré qui a causé ou aggravé son invalidité par l'abus de boissons alcooliques (résumé de la jurisprudence). Art. 29 al. 1er LAI. Notions d'incapacité de gain et d'incapacité de travail par rapport au d...
96 V 135

39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de...
103 V 18

4. Urteil vom 15. März 1977 i.S. L. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 et art. 31 al. 1 LAI. La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparav...
105 V 173

40. Auszug aus dem Urteil vom 8. Oktober 1979 i.S. Weber gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS. - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité d...
114 V 143

30. Auszug aus dem Urteil vom 17. August 1988 i.S. C. gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 première phrase, 30 al. 2 et 41 LAI, art. 88bis al. 2 RAI: Sort de la rente d'invalidité en cas de détention de l'ayant droit. - En cas de détention préventive ou d'exécution d'une peine ou d'une mesure ordonnée par une autorité pénale, le...
129 V 433

66. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen I. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 732/02 vom 29. August 2003

Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 1 let. c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé découvert au moment où: - l'existence d'une erreur probante apparaissait vraisemblable, si bien qu...

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