Moteur de recherche Eurospider: atf://106-IV-97
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338 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-IV-97
  1. 115 IV 90
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1989 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, 44 ch. 1 et 6, 43 ch. 2 al. 2 CP. Lorsque la relation entre les infractions et la consommation de drogue est établie, le juge ne peut néanmoins, sans recours à une expertise et en se fondant seulement sur l'absence de symptômes d'un état ...
  2. 88 IV 49
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1962 i.S. Schwendimann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 13 CP. Lorsqu'un laps de temps relativement long s'est écoulé depuis l'expertise psychiatrique établie selon ce texte légal il faut en général examiner si elle est encore concluante. Toutefois, une nouvelle expertise n'est nécessaire que lorsque, e...
  3. 101 IV 247
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1975 i.S. J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 PPF. La réunion dans un seul et même acte des argumentations relatives à un pourvoi en nullité et à un recours de droit public n'est admissible que si les moyens concernant chacune des deux voies de droit sont traités séparément et indépenda...
  4. 81 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1955 i.S. Wenger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 13 CP. Il est loisible au juge de constater, même sans expertise psychiatrique ou en s'écartant d'une telle expertise, les circonstances de fait qu'il considère comme révélant une diminution de la responsabilité (consid. 1). 2. L'art. 14 CP n'ex...
  5. 112 IV 138
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Juli 1986 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ch. 2 et 3 litt. d CEDH. Appréciation des preuves; voie de droit. Les violations directes de la Convention européenne doivent être invoquées exclusivement par le moyen d'un recours de droit public.
  6. 129 V 354
    Pertinence
    54. Urteil i.S. Z. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 155/02 vom 25. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pé...
  7. 86 IV 201
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1960 i.S. Trachsler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 15, 42 et 44 CP. Quelles mesures doit-on prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ou qui est irresponsable, lorsqu'il se trouve dans le cas de l'art. 42 CP? Quelles sont les circonstances qui déterminent le choix en...
  8. 119 IV 107
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1993 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 84 OJ, art. 269 PPF; violation du principe de la célérité du procès en matière pénale; recours de droit public ou pourvoi en nullité? La question de savoir si le principe de la célérité du procès a été violé doit êtr...
  9. 91 IV 64
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. August 1965 i.S X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. La notion de délit continué ou successif ne suppose pas que les différents actes procédant d'une décision unique tombent sous le coup de la même disposition pénale; il suffit que ces actes soient tous compris dans la même définition légale ou qu'ils ...
  10. 106 IV 142
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. August 1980 i.S. Z. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR, art. 1 CP. Constatation du passage nonobstant un feu rouge ou d'un excès de vitesse au moyen d'un appareil photographique. La détermination de la personne du conducteur relève de l'établissement des faits; elle ne peut donc être critiquée d...
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