Moteur de recherche Eurospider: atf://106-III-92

356 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-III-92

80 III 33

9. Entscheid vom 29. April 1954 i.S. Jost.

Regeste [A, F, I] 1. Interprétation des conclusions d'un recours. 2. La poursuite au lieu du séquestre peut être introduite et continuée même si le procès en annulation du séquestre (art. 279 LP) est encore pendant.
105 III 18

4. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. März 1979 i.S. Dr. M. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. L'Office des poursuites ne saurait exécuter un séquestre obtenu ensuite d'un abus de droit.
96 III 107

19. Entscheid vom 22. Dezember 1970 i.S. Schweizerische Bankgesellschaft.

Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. 1. Qualité de tiers pour porter plainte (consid. 1). 2. Admissibilité du séquestre portant sur des objets et des avoirs qui appartiennent en réalité au débiteur et nominalement à des tiers (consid. 2 et 3). 3. Exigences quant à l...
113 III 34

10. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Februar 1987 i.S. Commerzbank AG gegen Roba AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Restrictions du droit de disposition du débiteur en cas de séquestre (art. 96 al. 1 et art. 275 LP). Les actes de disposition accomplis sans autorisation par le débiteur sur les biens séquestrés ne sont invalides qu'à l'égard du créancier séquestrant. C...
85 III 98

23. Auszug aus dem Entscheid vom 20. August 1959 i.S. Jacky, Maeder & Co.

Regeste [A, F, I] On peut renoncer à un séquestre exécuté; toutefois, une demande de levée du séquestre, adressée par le créancier à l'autorité de séquestre, ne doit pas être transmise à l'office des poursuites; celui-ci n'a pas à l'examiner.
108 III 119

33. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. August 1982 i.S. Palm Shipping Inc. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Exécution de séquestre; art. 2 CC. Un tiers créancier ne doit pas, lui non plus, tirer avantage d'un séquestre levé pour abus de droit. S'il a connaissance de l'abus de droit, il ne saurait faire séquestrer à son profit les biens de débiteur qui provien...
109 III 93

26. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. September 1983 i.S. S. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre; art. 271 al. 1 ch. 5 et art. 265 al. 2 LP. L'Office des poursuites n'a pas à tenir compte, lors de l'exécution du séquestre, de l'exception de défaut de retour à meilleure fortune soulevée par le débiteur lorsque ce dernier ne se...
91 III 27

6. Entscheid vom 18. März 1965 i.S. von Tobel.

Regeste [A, F, I] Recours contre l'ordonnance de séquestre. Art. 279 al. 1 LP. Le droit fédéral ne prévoit pas de recours contre le rejet d'une requête de séquestre; mais les cantons peuvent le faire.
90 III 93

22. Entscheid vom 14. September 1964 i.S. Itasas AG

Regeste [A, F, I] Annulation d'un séquestre en raison de l'inexistence de l'objet séquestré. Art. 271 ss LP. Une créance séquestrée désignée individuellement ne peut être considérée comme inexistante par l'office des poursuites que s'il n'est pas douteux qu'elle n'est ja...
108 III 114

32. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Dezember 1982 i.S. Schweizerische Kreditanstalt (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre; qualité pour porter plainte. Plainte dirigée contre un séquestre frappant des biens qui, au dire même du créancier, n'appartiennent pas au débiteur. En tant que tiers détentrice des avoirs mis sous séquestre, la banque a qualité ...

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