Moteur de recherche Eurospider: atf://105-IV-64
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205 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IV-64
  1. 95 IV 55
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même l...
  2. 98 IV 159
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 7. September 1972 i.S. Voser gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Octroi du sursis en matière d'ivresse au volant. 1. Résumé des principes déterminants (consid. 1). 2. Il est inadmissible, lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 2 ‰, de refuser le bénéfice du sursis en se fondant uniquement sur la...
  3. 116 IV 364
    Pertinence
    66. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1990 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Conduite intentionnelle en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR), violation par négligence de l'art. 27 al. 1 deuxième phrase OCR; état de nécessité (art. 34 ch. 2 CP). 1. Une course en voiture effectuée volontairement en état d'ébriété (alcoolémie de près...
  4. 128 II 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.3/2002 vom 10. April 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de l...
  5. 110 IV 92
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1984 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 286 CP; opposition aux actes de l'autorité. Le refus verbal de se soumettre à un test de l'haleine (en rapport avec une éventuelle ivresse au volant) ne constitue pas une opposition aux actes de l'autorité.
  6. 114 IV 154
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1988 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang. Le conducteur qui, après un dérapage sans conséquences, parque son véhicule et s'éloigne à pied, parce qu'il craint le contrôle de la police, qui a observé le dérapage, ne se rend pas coupable d'entrave à l...
  7. 124 IV 175
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1998 i.S. R. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; entrave à la prise de sang. Le conducteur qui quitte les lieux d'un incident de circulation avant l'arrivée de la police (appelée par un tiers), ne commet une entrave à la prise de sang que si, d'une part, il a l'obligation d'aviser l...
  8. 96 I 442
    Pertinence
    69. Urteil vom 18. November 1970 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Procédure pénale cantonale, appréciation des preuves, arbitraire. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral touchant l'appréciation des preuves. Portée du principe in dubio pro reo (consid. 2). Indices suffisants pour la constatation du fait - que le conduct...
  9. 107 IV 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 1981 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Appenzell A. Rh. (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 10 s. CP. Il ne suffit pas de n'importe quel oubli des convenances ou de tout abrutissement passager provoqué par la consommation d'alcool ou de tout autre produit altérant la conscience et la volonté, pour admettre une diminution de responsabilité...
  10. 98 IV 289
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1972 i.S. Dürst gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR; conduite en état d'ébriété. 1. Le taux d'alcoolémie de 0,8‰ ne représente pas la limite inférieure absolue en matière de détermination de l'état d'ivresse. 2. La maladie, l'épuisement et l'absorption de certains médicaments peuvent am...
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