432 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IB-418
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121 II 459
60. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 19 décembre 1995 dans la cause L. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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114 Ib 156
23. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 25 avril 1988 dans la cause sociétés S. contre Vaud, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal (recours de droit administratif)
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118 Ib 457
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 décembre 1992 dans la cause Office fédéral de la police contre Chambre d'accusation du canton de Genève et L. (recours de droit administratif)
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131 II 132
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et K. contre Ministère public de la Confédération (recours de droit administratif) 1A.206/2004 du 15 décembre 2004
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122 II 130
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 janvier 1996 dans la cause société H. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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121 II 93
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 février 1995 dans la cause Office fédéral de la police contre X., banque Y. et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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129 II 544
50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause V. contre Ministère public de la Confédération (recours de droit administratif) 1A.149/2003 du 27 octobre 2003
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136 IV 82
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de la justice contre A. et B. (recours en matière de droit public) 1C_105/2010 du 12 avril 2010
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113 Ib 67
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 juin 1987 dans la cause U. S.A. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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130 II 505
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale contre Ministère public de la Confédération (recours de droit admini...