Moteur de recherche Eurospider: atf://104-III-8
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104 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-III-8
  1. 140 III 180
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre Banque Z. (recours en matière civile) 5A_686/2013 du 31 janvier 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher ...
  2. 121 III 483
    Pertinence
    92. Estratto della sentenza 21 dicembre 1995 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa F contro ditta N S.A. (ricorso LEF)
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1 LP et 85 al. 2 ORFI). Lorsque la constitution du droit de gage est postérieure à la notification du commandement de payer - et que celui-ci est entré en force -, le débiteur ne peut pas opposer l'exception qu...
  3. 129 III 360
    Pertinence
    57. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA contre Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.243/2002 du 20 février 2003
    Regeste [A, F, I] Exception du beneficium excussionis realis fondée sur une garantie de loyer fournie en vertu de l'art. 257e CO (art. 41 al. 1bis LP). Le poursuivi qui conclut par la voie de la plainte à l'annulation de la poursuite ordinaire introduite contre lui en ex...
  4. 97 III 49
    Pertinence
    12. Entscheid vom 14. April 1971 i.S. M.
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 LP). Lorsque le créancier introduit une poursuite ordinaire tendant au paiement du capital et des intérêts échus d'une dette faisant l'objet d'un gage immobilier, et que le débiteur lui oppose le beneficium excussi...
  5. 87 III 50
    Pertinence
    10. Entscheid vom 25. Mai 1961 i.S. Matti.
    Regeste [A, F, I] Modes de poursuite (art. 38 s. LP). Lorsque le créancier a intenté une poursuite par un commandement de payer visant la poursuite en réalisation de gage il ne peut la continuer par la voie de la saisie ou de la faillite, même s'il déclare - dans la réqu...
  6. 134 III 71
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_481/2007 vom 6. November 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LP; cédule hypothécaire comme titre de mainlevée provisoire. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire vaut titre de mainlevée tant pour le droit de gage que pour la créance garantie, dans la mesure où le ...
  7. 101 III 18
    Pertinence
    4. Arrêt du 20 février 1975 dans la cause Y.
    Regeste [A, F, I] 1. Procédure de saisie ouverte par erreur contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite. Suspension de la procédure par l'office, qui annule les opérations irrégulières et établit des comminations de faillite. Lorsque l'office décide de ...
  8. 138 III 453
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bank X. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_678/2011 vom 2. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 121, art. 492 al. 4, art. 493 al. 2 et art. 502 al. 2 CO; exceptions de la caution si le débiteur a renoncé à la compensation à l'égard du créancier. L'art. 502 al. 2 CO, selon lequel une renonciation du débiteur à des exceptions lui appartenant n'...
  9. 111 II 71
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Januar 1985 i.S. D. gegen H. und M. sowie Obergericht des Kantons Nidwalden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit de rétention du bailleur; art. 272 al. 1 CO. Le bailleur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétention en garantie des sûretés que doit fournir le locataire aux termes du bail.
  10. 83 III 34
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Entscheid vom 11. Februar 1957 i.S. Meli.
    Regeste [A, F, I] Le débiteur contre lequel le créancier exerce le droit de rétention prévu par l'art. 895 CC au moyen de la poursuite en réalisation de gage ne peut exciper que par la voie de l'opposition de l'insaisissabilité de l'objet visé et du fait qu'il ne peut dè...
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