Moteur de recherche Eurospider: atf://104-III-28
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
45 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-III-28
  1. 134 III 42
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG in Liquidation gegen Obergericht des Kantons Zürich als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_375/2007 vom 4. Oktobe...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 99 ORFI; nouvelle estimation d'un immeuble. Méthode applicable pour estimer la valeur vénale présumée d'un immeuble (consid. 3 et 4).
  2. 121 III 242
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 28. Juli 1995 i.S. Schweizerische Kreditanstalt (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Double mise à prix; art. 812 al. 2 CC, art. 142 LP. Lorsqu'un indice d'utilisation du sol fondé sur le droit public a été transféré en faveur de fonds voisins et au détriment de l'immeuble à réaliser, l'existence de la restriction de droit public à la p...
  3. 141 III 170
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Bank C. und Betreibungsamt Pfannenstiel (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_820/2014 vom 7. April 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. c et art. 145 CPC; art. 17, 31, 56 et 63 LP. Une mesure de l'office susceptible de plainte doit-elle indiquer que les féries judiciaires ne sont pas applicables? Dans une mesure de l'office susceptible de plainte au sens de l'art. 17 LP, il ...
  4. 83 III 38
    Pertinence
    11. Entscheid vom 26. Februar 1957 i.S. Ernst Leu & Co.
    Regeste [A, F, I] Enchères concernant les immeubles. Trois criées, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la première, de la deuxième ou de la troisième criée (art. 126/141/156 LP; 60 al. 1 ORI). Indication de la troisième criée par des remarques explicatives du ...
  5. 106 III 24
    Pertinence
    7. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 janvier 1980 dans la cause Masse en faillite de la société Résidence Hostellerie Schwarzsee AG (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Etat des charges dans la faillite; étendue du droit de gage. Lorsque l'état des charges mentionne de manière claire et précise les objets qui sont considérés comme accessoires de l'immeuble, la décision de l'administration ne peut être attaquée par la v...
  6. 93 II 290
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. November 1967 i.S. Gemeindeverband Wasserversorgung Saurenhorn gegen Ernst Aeberhard und sechs Mithafte.
    Regeste [A, F, I] 1. L'obligation assumée par le propriétaire d'une source captée de fournir de l'eau à des tiers peut être l'objet d'une charge foncière (consid. 2). 2. Nature de l'obligation d'entretenir le réseau de conduites (consid. 3). 3. L'inscription au registre ...
  7. 137 III 123
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_622/2010 vom 21. Februar 2011
    Regeste [A, F, I] Résiliation - pour cause de retard de paiement - de plusieurs contrats de baux à loyer distincts portant sur des objets qui ont un lien fonctionnel entre eux, lorsque le retard de paiement ne concerne pas tous les objets loués (art. 253a al. 1 et art. 2...
  8. 85 I 162
    Pertinence
    27. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Mai 1959 i.S. Eggen gegen Regierungsrat des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] 1. Recours de droit administratif. Qualité formelle de partie et qualité pour recourir. Art. 103 OJ. 2. Tenue du registre foncier. Recours spécial (art. 103 ORF) et moyen général (art. 104 ORF). Aucune de ces voies n'est à disposition de l'acquéreur d'u...
  9. 121 III 448
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. November 1995 i.S. R. gegen Einwohnergemeinde Kriens (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. En principe, c'est le propriétaire au sens des droits réels qui répond de l'état défectueux d'un ouvrage. Conditions justifiant, exceptionnellement, de prendre en considération la maîtrise effective ...
  10. 104 II 216
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Juni 1978 i.S. Gaberell gegen Teron AG
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 OJ; notion de décision finale. Le recours en réforme n'est pas recevable contre des ordonnances provisoires au sens de l'art. 326 du Code bernois de procédure civile (en l'espèce, expulsion d'un locataire).
Précédente 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien