Moteur de recherche Eurospider: atf://104-II-222
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
106 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-II-222
  1. 88 II 60
    Pertinence
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Februar 1962 i.S. Opopharma A.-G. gegen P. Brugger & Co.
    Regeste [A, F, I] Revision. Irrecevabilité d'une demande de revision qui n'est dirigée que contre le dispositif relatif aux frais (consid. 1). Notion des faits nouveaux au sens de l'art. 137 litt. b OJ (consid. 2).
  2. 115 II 30
    Pertinence
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Januar 1989 i.S. H. gegen B. & Cie AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Détermination par le juge de l'indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339c al. 2 CO, art. 4 CC); gratuité de la procédure (art. 343 al. 3 CO), droit transitoire. 1. Le juge est lié par la limite inférieure de deux mois de salaire prévue p...
  3. 100 Ia 119
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 23. Januar 1974 i.S. Fischli gegen Stauffacher, La Suisse Lebens- und Unfallversicherungsgesellschaften, Zivilgerichtspräsident und Obergericht des Kantons Glarus.
    Regeste [A, F, I] Prétention découlant d'un contrat de travail. Appréciation arbitraire des preuves dans le procès civil. Prise en considération unilatérale d'un échange de lettres, sans tenir compte de la correspondance ultérieure dans la même affaire. Recours de droit ...
  4. 129 II 297
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen E. sowie Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.6/2003 vom 2. April 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; art. 103 let. a OJ; loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA); qualité pour recourir du plaignant contre une décision cantonale prise en matière disciplinaire. La question de savoir si le recours de droit admin...
  5. 100 II 358
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. November 1974 i.S. Häfliger gegen Hostettler
    Regeste [A, F, I] Procédure. Art. 343 CO. La procédure particulière que prévoit cette disposition pour les litiges relevant du contrat de travail n'est applicable que si le montant de la demande, lors de l'ouverture de l'action, ne dépasse pas la valeur litigieuse de cin...
  6. 104 Ia 321
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 27. September 1978 i.S. Näf gegen Knaff, Stolz und Obergericht (2. Zivilabteilung) des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Droit d'être entendu. Il y a violation du droit d'être entendu lorsque, dans un procès civil, le juge met les frais et dépens à la charge de la partie qui succombe, sans avoir examiné une conclusion motivée de cette dernière tendant à la rép...
  7. 122 III 495
    Pertinence
    88. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 novembre 1996 dans la cause G. S.A. contre S. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme irrecevable; sort des frais et dépens afférents au recours en réforme joint. La partie qui interjette un recours principal irrecevable doit supporter toutes les conséquences pécuniaires résultant de la caducité du recours joint.
  8. 117 Ia 119
    Pertinence
    21. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Juni 1991 i.S. A. Z. gegen Polizeirichteramt und Justizkommission des Obergerichts des Kantons Zug (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; déni de justice formel, protection de la bonne foi. Une jurisprudence justifiant un droit à la protection de la bonne foi peut-elle déjà résulter d'un seul jugement? Question laissée ouverte (consid. 2). Le justiciable ne doit pas pâtir d'u...
  9. 85 II 286
    Pertinence
    46. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Oktober 1959 i.S. A.-G. für Wohnungsbau gegen Fochesato und Zug, Justizkommision.
    Regeste [A, F, I] Recours en nûllité, art. 68 al. 1 litt. a OJ. Notion de l'affaire civile (consid. 1b). Recevabilité du recours en nullité dirigé contre une mesure provisionnelle (consid. 1c). Le recourant doit poursuivre un intérêt juridique (consid. 2 et 3). Irrecevab...
  10. 100 Ia 298
    Pertinence
    42. Auszug ans dem Urteil vom 9. Oktober 1974 i.S. Müller gegen Demuth, Generalprokurator und Obergericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Qualité pour former un recours de droit public; art. 88 OJ. Procès pénal; qualité du lésé pour attaquer la décision sur les frais. Le Tribunal fédéral peut uniquement examiner si la décision sur les frais est arbitraire par rapport à la décision au fond.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien