197 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-II-136
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144 V 313
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_872/2017 du 3 septembre 2018
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130 III 176
22. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA (recours LP) 7B.242/2003 du 29 janvier 2004
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131 V 42
6. Arrêt dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre M. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel P 29/03 du 25 novembre 2004
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148 III 194
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre Office cantonal des faillites de l'Etat de Fribourg (recours en matière civile) 5A_665/2021 du 28 janvier 2022
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142 III 9
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile) 5A_522/2014 et autres du 16 décembre 2015
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134 III 136
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des faillites du canton de Genève et Etat de Genève contre X. (recours en matière civile) 5A_335/2007 du 13 décembre 2007
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131 I 266
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Justice de paix du VIIe Cercle de la Gruyère contre Chambre des tutelles du district de l'Entremont (réclamation de droit public) 1P.177/2005 du 27 avril 2005
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107 III 60
15. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 juillet 1981 dans la cause Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents (recours LP)
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139 III 384
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. et consorts contre A. LLC et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_39/2013 du 24 juillet 2013
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110 V 323
52. Extrait de l'arrêt du 22 octobre 1984 dans la cause Jaccard contre Société vaudoise et romande de secours mutuels et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel