Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IB-123
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208 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-IB-123
  1. 92 II 299
    Pertinence 9%
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er novembre 1966 dans la cause Foufounis contre Charlier.
    Regeste [A, F, I] Contrat de licence portant sur l'exploitation d'un brevet. Droit de résiliation.
  2. 136 I 1
    Pertinence 9%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. American Pit Bull Terrier Club Schweiz und Mitb. gegen Kantonsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_52/2009 vom 13. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 27, 36 al. 1 2 e phrase Cst.; art. 10 LPA, art. 28 al. 2 OPAn; interdiction d'acquisition, d'élevage et de séjour de chiens potentiellement dangereux. Compétence des cantons pour édicter des règles de police sur l'élevage des chiens v...
  3. 122 II 265
    Pertinence 9%
    37. Auszug aus dem Teilurteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Juli 1996 i.S. Stadt Zürich gegen Schweizerische Bundesbahnen, Kreisdirektion III, und Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procédure relative aux contestations en matière ferroviaire, selon l'art. 40 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les chemins de fer; procédure d'approbation des plans selon le droit fédéral ou procédure d'autorisation de construire selon le droit canton...
  4. 97 I 183
    Pertinence 9%
    29. Extrait de l'arrêté du 19 février 1971 dans la cause Ayer contre Département fédéral de justice et police
    Regeste [A, F, I] Retrait de permis de conduire, art. 16 al. al. 2 et 3 LCR. Force probante des mesures de vitesse effectuées au moyen d'appareils de contrôle électriques ou électroniques, avec ou sans radar. Rôle des preuves ou indices sérieux corroborant ou infirmant l...
  5. 99 Ib 385
    Pertinence 9%
    50. Extrait de l'arrêt du 2 novembre 1973 dans la cause Terme di San Pellegrino S.p.A. et Saprochi SA contre Département de la prévoyance sociale et de la santé publique du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 288 ter ODA; bitter sans alcool. Dans la mesure où elle interdit de désigner comme bitter analcoolico une boisson sans alcool du type bitter mise dans le commerce sous forme diluée, la disposition précitée n'est pas couverte par la délégation de l'...
  6. 148 II 387
    Pertinence 9%
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Politische Gemeinde St. Gallen und Regierung des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 1C_177/2021 vom 10. März 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 30e, 58 LPE; art. 26, 27 Cst.; expropriation pour une décharge. Rapport entre l'art. 58 al. 1 LPE et le droit cantonal en matière d'expropriation (consid. 3.1). Clause du besoin et obligation d'autorisation pour les décharges selon l'art. 30e al. 2...
  7. 145 III 374
    Pertinence 9%
    43. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_280/2019 vom 12. Juni 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 LP; loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises (LGEL); requête en liquidation d'une entreprise de chemins de fer....
  8. 123 V 88
    Pertinence 9%
    15. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, sont pris en considération dans le ...
  9. 109 V 129
    Pertinence 9%
    25. Extrait de l'arrêt du 14 juillet 1983 dans la cause Alvarez contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et art. 9 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne. Tant qu'il réside à l'étranger, le ressortissant espagnol qui bénéficie d'une demi-rente versée par l'assurance-invalidité suisse ne peut obteni...
  10. 106 V 10
    Pertinence 9%
    3. Arrêt du 12 février 1980 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Kocher et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter LAVS et 4 OMAV. Du droit du rentier AVS de recevoir un moyen auxiliaire d'un modèle plus perfectionné que celui qui lui avait été accordé avant l'ouverture du droit à une rente de vieillesse. Ch. 6 OMAI annexe. Conditions d'octroi d'un appare...
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