834 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-III-129
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129 III 369
60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause de Marval contre de Marval et consorts (recours en réforme) 5C.233/2002 du 30 avril 2003
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113 V 120
19. Arrêt du 29 avril 1987 dans les causes P. contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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108 Ia 197
35. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mai 1982 dans la cause Edok S.A. et consorts c. Hydromechaniki S.à r.l. et Eupalinos S.A., et Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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116 Ia 52
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 février 1990 dans la cause commune de Fribourg contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit public)
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126 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 décembre 1999 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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107 III 106
26. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 avril 1981 dans la cause Binetti contre Madliger & Challandes Ing. S.A. en liquidation concordataire (recours en réforme)
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102 Ia 548
74. Arrêt du 22 septembre 1976 en la cause Fédération des sections vaudoises de la Diana, Section de Lausanne de la Société suisse des chasseurs La Diana , Nicole et Meylan contre Grand Conseil du canton de Vaud
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131 III 566
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A.W. et B.W. contre Société immobilière F. (recours en réforme) 4C.160/2005 du 12 août 2005
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128 IV 260
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton du Jura et Y. (pourvoi en nullité) 6S.147/2002 du 21 août 2002
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104 III 20
6. Arrêt du 18 janvier 1978 dans la cause Union de Banques Suisses