30 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-V-114
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101 V 114
22. Arrêt du 9 avril 1975 dans la cause Caisse de compensation des Centrales suisses d'électricité contre Pellaz et Tribunal cantonal valaisan des assurances
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93 I 382
49. Arrêt du 26 mai 1967 dans la cause Confédération suisse contre Epoux X.
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108 Ia 228
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 mai 1982 dans la cause Pellaz contre Genève, Département de justice et police et Tribunal administratif (recours de droit public)
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101 II 142
28. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1975 dans la cause B.A.T. (Suisse) S.A. et consorts contre Rentchnick.
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94 II 329
49. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 novembre 1968 dans la cause Rentchnick contre Compagme britannique et américaine de tabacs SA et consorts.
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99 Ia 594
73. Arrêts du 10 octobre 1973 dans la cause Section vaudoise de l'association suisse des vignerons-encaveurs et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Vaud.
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91 II 25
4. Arrêt de la Ie Cour civile du 16 mars 1965 dans la cause Alex Martin SA contre Association suisse des fabricants de cigarettes.
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84 II 424
57. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 septembre 1958 dans la cause Martinez contre Rodriguez.
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87 I 87
13. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1961 dans la cause Gross contre Commission fédérale d'estimation du Ier arrondissement.
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133 V 9
2. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen T. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) U 257/06 vom 5. September 2006