Moteur de recherche Eurospider: atf://101-IV-16
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75 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IV-16
  1. 118 IV 57
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. Januar 1992 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 198 s. CP; proxénétisme (dessein de lucre). Il y a proxénétisme aussitôt que l'auteur favorise la débauche pour se procurer un avantage financier; peu importe que le dessein d'enrichissement ne se réalise pas (consid. 1b). 2. Art. 199 CP; proxén...
  2. 109 IV 166
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1983 dans la cause P. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 159 al. 2 CP. Gestion déloyale, but de lucre. Le but de lucre, prévu par cette disposition, se confond pratiquement avec la notion de dessein d'enrichissement.
  3. 101 IV 354
    Pertinence
    84. Urteil des Kassationshofes vom 9. Oktober 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Küderli.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 19 ch. 1 al. 2 et 7, 2e phrase LF sur les stupéfiants (teneur du 3.10.1951). Le dessein particulier d'enrichissement qui pousse l'auteur à transgresser sans scrupules la loi représente un dessein de lucre, sans égard au fait que l'auteur a voulu...
  4. 98 IV 255
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1972 i.S. A. und B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 198 CP proxénétisme. 1. Des massages sexuels ou spéciaux , prodigués dans un salon de massage, rentrent dans la notion de débauche (consid. 1). 2. Favorisation intentionnelle de la débauche d'autrui dans un dessein de lucre (consid. 2-4). 3. Le bai...
  5. 81 IV 276
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1955 i.S. X. gegen Firma Z. A.-G. und Staatsanwaltschaft des Kantons Y.
    Regeste [A, F, I] Art. 159 CP. Définition des termes: gestion (consid. 2 lit. a) et intérêts pécuniaires (consid. 2 lit. b).
  6. 87 IV 49
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1961 i.S. Y. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 26, 191 ch. 1 al. 1 et 2 CP. 1. Que faut-il entendre par des circonstances personnelles spéciales? Doit-on en exclure les éléments constitutifs de l'infraction, pour n'y comprendre que des circonstances étrangères à ces éléments? Question laissée i...
  7. 113 IV 13
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 24. April 1987 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen c. H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 65 CP. Atténuation de la peine en cas d'infraction réprimée par l'emprisonnement et l'amende. Lorsque, pour une infraction donnée, la peine prévue est l'emprisonnement et l'amende, cumulativement, et qu'une circonstance atténuante commande l'applic...
  8. 100 IV 263
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 novembre 1974, dans la cause Lachat contre Procureur géneral du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Dessein de lucre; Art. 19 ch. 1 de la LF sur les stupéfiants. Le dessein de lucre est une notion de droit pénal commun. Cette circonstance aggravante est réalisée lorsque l'auteur a agi par cupidité, en se montrant particulièrement avide d'avantages fin...
  9. 105 IV 182
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1979 i.S. Ehegatten W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 139 ch. 2 CP, brigandage qualifié. Définition du caractère particulièrement dangereux (consid. 1). 2. Art. 26 CP. Les relations, qualités et circonstances personnelles spéciales ne sont pas seulement celles qui sont relevées dans la partie génér...
  10. 113 IV 22
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 mars 1987 dans la cause Y. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 198 et 199 CP. Proxénétisme, dessein de lucre. Il y a dessein de lucre même lorsque les mesures tendant à favoriser la débauche et le profit obtenu sont en relation de cause à effet indirecte, c'est-à-dire si le gain incriminé ne résulte pas direct...
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