90 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IB-422
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94 II 313
47. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 décembre 1968 dans la cause Y. contre Union de Banques Suisses S. A.
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89 II 87
16. Arrêt de la le Cour civile du 19 mars 1963 dans la cause Caisse d'épargne de Bassecourt contre Gilbert Choffat.
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
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105 V 271
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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87 I 121
19. Arrêt du 1er mars 1961 dans la cause X. contre Neuchâtel et Bâle-Ville.
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99 Ia 705
81. Arrêt du 28 novembre 1973 dans la cause Granges et Valloton contre Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais.
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89 II 284
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 septembre 1963 dans la cause dames Beckmann et Volk contre Gotschaux.
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122 V 69
11. Extrait de l'arrêt du 22 février 1996 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dame W. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
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94 II 231
38. Arrêt de la Ile Cour civile du 5 décembre 1968 dans la cause Leonhardt contre Leonhardt.