449 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IA-545
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98 Ia 98
14. Arrêt du 29 mars 1972 dans la cause Preisler contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
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81 I 133
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105 Ia 186
36. Extrait de l'arrêt de la Ire cour de droit public du 4 avril 1979 dans la cause X contre Genève, Chambre d'accusation (recours de droit public)
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94 I 224
34. Extrait de l'arrêt du 18 juin 1968 dans la cause X. contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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94 III 33
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119 III 74
20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juin 1993 dans la cause B. (recours LP)
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81 IV 64
13. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 11 février 1955 dans la cause A. contre Procureur général du Canton de Berne et Ministère public du Canton de Genève.
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91 IV 218
59. Arrêt de la Chambre d'accusation du 1er décembre 1965 dans la cause Ministère public fédéral contre Ministère public des cantons de Zurich, Berne et Genève.
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97 I 305
43. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Bouille SA contre Creatini et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.