Moteur de recherche Eurospider: atf://101-IA-314
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
67 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IA-314
  1. 90 II 269
    Pertinence 10%
    31. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Oktober 1964 i.S. M. gegen K.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité 1. L'inconduite de la mère au sens de l'art. 315 CC n'empêche pas les parties demanderesses de prouver que l'enfant est issu des oeuvres du défendeur (confirmation de jurisprudence). 2. Cette preuve positive de la paternité peut être...
  2. 103 V 18
    Pertinence 10%
    4. Urteil vom 15. März 1977 i.S. L. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 et art. 31 al. 1 LAI. La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparav...
  3. 86 IV 128
    Pertinence 9%
    33. Entscheid der Anklagekammer vom 27. April 1960 i.S. Verhöramt des Kantons Glarus gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 346, 348 al. 1, 349 al. 2 CP; art. 262 PPF. 1. Où faut-il poursuivre, pour un acte commis à l'étranger, des coauteurs qui n'habitent pas le même canton? (consid. 1a). 2. Quand l'enquête est-elle ouverte? (consid. 1b). 3. Dérogation au for légal (en...
  4. 102 Ib 257
    Pertinence 9%
    44. Urteil vom 25. Juni 1976 i.S. Fridolin Durrer AG gegen Schweiz. Eidgenossenschaft und Rekurskommission der Eidg. Militärverwaltung
    Regeste [A, F, I] Organisation militaire, obligation de loger la troupe, indemnité. La demande d'indemnisation présentée à la Confédération par celui qui avait mis à disposition de la troupe des locaux que celle-ci a renoncé à utiliser doit être jugée sur la base de l'ar...
  5. 118 Ib 497
    Pertinence 9%
    60. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Oktober 1992 i.S. Einfache Gesellschaft Überbauung Dörfli gegen L., Einwohnergemeinde Alpnach und Regierungsrat des Kantons Obwalden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, transformation d'une petite route hors de la zone à bâtir. 1. La transformation d'une petite route hors de la zone à bâtir pour équiper une parcelle constructible nécessite une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT (consid. 3a). 2...
  6. 100 Ib 86
    Pertinence 9%
    15. Auszug aus dem Urteil vom 8. März 1974 i.S. Secchi gegen Regierungsrat des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux: Autorisations pour des bâtiments hors du périmètre du plan directeur des égouts. Art. 20 de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (Loi sur la protection des eaux); art. 25 et 27 de l'ordonn...
  7. 124 II 293
    Pertinence 9%
    33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Juni 1998 i.S. Politische Gemeinde Glattfelden und weitere Beschwerdeführer gegen Kanton Zürich und Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichts...
    Regeste [A, F, I] Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. PROCÉDURE Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2). Qualité pour recourir des particuliers (consid. 3a), des communes suisses (consid. 3b) ainsi que des collectivités alle...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.