97 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IA-97
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93 I 305
38. Arrêt du 17 mai 1967 dans la cause Rialto-Film AG et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
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99 Ib 481
66. Arrêt du 19 décembre 1973 dans la cause Commune de Saint-Léonard contre CFF.
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80 I 438
72. Arrêt du 17 décembre 1954 en la cause Jeancartier contre Département fédéral de l'économie publique.
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100 Ia 334
48. Extrait de l'arrêt du 3 juillet 1974 en la cause Louis Bouvard et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Genève et Commune de Plan-les-Ouates
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95 II 630
85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
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91 I 69
13. Arrêt du 29 janvier 1965 dans la cause Baumgartner frères SA et Montre de sport Genève SA contre Commission fédérale de recours de l'industrie horlogère.
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94 II 319
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 décembre 1968 dans la cause Fabrique des montres Vulcain et Studio SA contre Charles Aerni SA et consorts.
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81 I 239
39. Arrêt du 3 juin 1955 dans la cause G. contre Direction générale des CFF.
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88 I 248
41. Arrêt du 14 novembre 1962 dans la cause Dafflon contre Grand Conseil du canton de Genève.
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84 II 281
39. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause Unlon de banques suisses contre Société Rue de Lausanne 51 SA