133 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IA-454
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96 IV 56
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95 IV 99
25. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juin 1969 dans la cause Etablissement national pour commerce et industrie contre Chabloz et Ministère public du canton de Vaud
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115 V 422
59. Arrêt du 7 novembre 1989 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne sociale suisse contre Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant X
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87 IV 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 24 février 1961 dans la cause Juge instructeur du disstrict de Sierre contre Juge informateur du Canton de Vaud.
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87 IV 110
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88 IV 45
14. Arrêt de la Chambre d'accusation du 10 avril 1962 dans la cause Dayer.
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97 I 81
14. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 janvier 1971 dans la cause Interfood SA contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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95 IV 128
32. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 septembre 1969 dans la cause Rios-Reyes, Valdebenito et Marin contre Ministère public du canton de Vaud.
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81 IV 273
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81 IV 217
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 mars 1955 en la cause Champod contre Neuchât el, Ministère public.