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Regeste

Emploi du moyen auxiliaire (art. 16 al. 1 RAI).
La loi ne prévoit pas d'enseignement périodique de lecture labiale ayant trait à la remise d'appareils acoustiques à des adultes.
La pratique administrative en la matière ne saurait être étendue par voie de jurisprudence.

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références

Article: art. 16 al. 1 RAI