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Regeste

Art. 68 ch. 1, 187 et 188 CP.
Des actes constitutifs de viol et d'attentat à la pudeur peuvent procéder d'une seule et même intention délictuelle, mais ils ne sauraient constituer un délit successif ou continué que dans la mesure où ils sont analogues.

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Article: Art. 68 ch. 1, 187 et 188 CP

 
 
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