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Regeste

Art. 41 ch. 1 al. 2 CP.
Seul le condamné qui a subi en une fois, dans les cinq ans, une peine d'emprisonnement de plus de trois mois peut se voir refuser le sursis en application de cette disposition.

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Article: Art. 41 ch. 1 al. 2 CP

 
 
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