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Regeste

Art. 237 ch. 2 CP.
Cette disposition légale punit non seulement celui qui, par sa faute et lui-même trouble ou met en danger la circulation, mais encore celui qui, par une négligence fautive, ne tient pas suffisamment compte du danger créé par un tiers.

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Article: Art. 237 ch. 2 CP

 
 
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