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Scrittura aggrandita
 

Regeste

1. Décision de l'Office des poursuites prise en vue de l'application des art. 157 et 158 LP et concernant la clôture d'une poursuite en réalisation de gage immobilier qui n'a été suspendue par une opposition tardive qu'après la réalisation définitive de l'immeuble et qui est devenue caduque dans la suite par l'expiration des délais légaux. Droit de porter plainte, art. 17 et suiv. LP. Nullité? (consid. 1).
2. Acte d'insuffisance de gage (art. 158 LP et 120, 1re phrase, ORI) ou simple certificat (art. 120, 2e phrase, ORI)? Conditions. Effets (consid. 2).

contenuto

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 157 et 158 LP, art. 17 et suiv. LP

 
 
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