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Regeste

Art. 24 al. 3 LACI.
Lorsqu'un gain intermédiaire est réalisé par un assuré en Allemagne voisine, l'usage local au sens de l'art. 24 al. 3 LACI doit être déterminé par référence aux circonstances y prévalant. Question laissée ouverte pour les travailleurs détachés.

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Article: Art. 24 al. 3 LACI

 
 
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