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Regeste

Art. 13 LAVI.
L'instance LAVI n'est pas liée par les considérations de droit ayant conduit au prononcé civil du juge pénal (consid. 2); elle peut notamment revoir la question de la causalité adéquate entre l'infraction et le dommage (consid. 3).

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Article: Art. 13 LAVI

 
 
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