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Regeste

Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage.
Celui qui met à la disposition des visiteurs d'un local de vente une porte de sortie doit veiller à ce que son utilisation ne comporte aucun danger. Si immédiatement de l'autre côté de la porte un danger guette, par exemple le verglas sur le trottoir, il lui appartient de l'écarter dans la mesure du possible et de l'exigible ou, au moins, d'attirer l'attention au moyen d'un écriteau. Question de la qualité pour agir (consid. 3). Conditions de la responsabilité (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 58 CO

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