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Ecriture agrandie
 

Regeste

Hausse de loyer en application de la méthode de calcul relative.
Conclusion du contrat de bail comme moment de la dernière fixation de loyer. Nécessité de formuler une réserve claire dans le contrat, lorsque le bailleur veut se prévaloir de motifs de hausse qui avaient cours déjà avant la conclusion du contrat (consid. 3).
 
 
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