- Dans la mesure où aucune prétention du droit des brevets, du droit d'auteur ou du droit des modèles ne s'y oppose, l'imitation des produits d'un tiers est en principe admise. Le procédé ne heurte les règles sur la concurrence que si l'utilisateur est induit en erreur de façon évitable quant au fabricant du produit imité ou si l'imitateur exploite de façon parasite le renom des produits d'un concurrent (consid. 3a/aa).

- Application de ces principes au commerce de pièces de rechange (consid. 3a/bb), en particulier dans la branche de l'automobile (consid. 3b et c).