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Regeste

Art. 173 ch. 1 CP; diffamation.
L'accusation de tourmenter des requérants d'asile, formulée en étroite relation avec une critique de la spéculation sur les logements, ne porte pas atteinte à la sphère personnelle dont l'art. 173 CP assure la protection (consid. 1).

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références

Article: Art. 173 ch. 1 CP, art. 173 CP

 
 
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