Examen des normes dont pourrait découler cette responsabilité (consid. 2).

Responsabilité délictuelle; considérations générales sur les théories objective et subjective de l'illicéité (consid. 3a). L'illicéité par omission (consid. 3b) suppose une obligation de sauvegarde (consid. 3c).

Les mesures tutélaires protègent avant tout la personne et les biens du pupille; accessoirement, elles visent aussi à sauvegarder les intérêts des tiers. Le tuteur ne doit prendre des dispositions spéciales pour prévenir des atteintes au patrimoine d'autrui que si de sérieux indices donnent à penser que d'importants intérêts de tiers sont exposés à un grave péril (consid. 4a).