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Regeste

Circulation routière; dérogation aux limites maximales.
1. La décision de principe définissant l'attitude de l'autorité à l'avenir peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (consid. 1a).
2. Compétence de l'Office fédéral de la police pour fixer sa pratique par le biais d'une décision de principe (consid. 3).
3. De par sa nature exceptionnelle, l'autorisation dérogatoire de l'art. 80 OCR ne peut être délivrée qu'après que l'intérêt à effectuer le transport a été confronté à l'intérêt public tenant à la sécurité du trafic (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 80 OCR

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